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  16. La divisibilité. Si aucune partie de cet accord est déterminée d'être non valide ou non exécutoire conformément aux lois pertinentes comprenant, mais pas limité à, les avis de non-responsabilité des garanties et les limitations de responsabilité mentionnée ci haut, ensuite les dispositions non valides ou non exécutoires seront réputées ainsi abrogées par une disposition valide et exécutoire qui s'accorde plus près de l'intention de la disposition originale et le résiduel de l'accord continuera en vigueur. RentBoard.ca ne rend pas légal, la commission, ou les autres avis professionnels ou les services à ni leurs locataires ou ni les clients des bailleurs.

  17. Général. Cet accord est gouverné par les lois de la province d'Alberta, sans regard à leurs conflits des principes des lois. Vous, par la présente, consentez à la juridiction exclusive et le lieu du procès des juridictions à Red Deer, Alberta, en tout litiges provenant de ou relié à l'utilisation de ce site Web. L'utilisation de ce site Web est non autorisée dans n'importe quelle juridiction qui ne conforme pas à toutes les dispositions de ces stipulations et ces conditions, y compris sans limitation de ce paragraphe.

  18. Les services pas fournit. En liaison avec votre utilisation du site Web RentBoard.ca et/ou les services, vous reconnaissez et acceptez tels qui suivent:

    1. RentBoard.ca ne participe pas dans aucunes transactions actuelles de location, y compris, sans limitation, des négociations,des discussions, ou des offres de service;

    2. RentBoard.ca ne rend pas légal, la commission, ou autres avis professionnels ou services;

    3. RentBoard.ca ne promet aucune, et n'a aucune, responsabilité fiduciaire à ni les locataires ou les bailleurs, y compris, sans limitation, l'obligation de contrôler les propriétés locatives ou de vérifier la véracité de l'information contenue dans l'avant-première de votre propriété ou vos offres;

    4. RentBoard.ca n'est pas responsable pour le contenu de, ni n'endosse pas, les sites Web tiers auxquels vous pouvez hyperlier en utilisant ce site Web;

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    6. RentBoard.ca peut effectuer des modifications à leurs produits et/ou leurs services et ce site Web n'importe quel temps et sans vous avisez ou recevoir votre consentement et

    7. pendant que RentBoard.ca observe les lois des droits civils provinciaux et fédéraux, RentBoard.ca ne surveille pas les transmissions d'information par les locataires et les bailleurs et ainsi ne prends aucune responsabilité pour les défaillances des locataires et/ou les bailleurs d'observer de telles lois.

  19. La conduite
    Vous acceptez de ne pas afficher, des courriers électroniques, ou autrement rendre disponible le contenu:
    • qui est illicite, nocif, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, envahissant du domaine privé d'une personne, ou est nocif aux mineures dans aucun sens;
    • qui est obscène ou dépeint une personne engagée dans une acte sexuelle;
    • qui harcèle, dégrade, menace ou est nocif envers une personne ou un groupe de personnes sur la base de la religion, le genre, l'orientation sexuelle, la race, l'ethnicité, l'âge, ou l'invalidité;
    • qui imite aucune personne ou entité, y compris, mais pas limité à, un employé de Places4Rent, inc., ou qui déclare faussement ou autrement présente de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité (cette disposition n'applique pas aux messages qui sont des parodies licites, non trompeurs des personnalités bien connues.);
    • qui inclue de l'information personnelle ou identifiante en ce qui concerne une autre personne sans la permission explicite de cette personne;
    • qui est faux, trompeur, fallacieux, fourbe, mal renseigné, ou constitue "une vente à deux temps";
    • qui enfreint aucun brevet d'invention, marque de commerce, secret commercial, tous droits réservés ou autres droits de propriétaire d'aucun affilié, ou le contenu que vous n'avez pas le droit de rendre disponible sous aucune loi ou sous des lignes de parenté contractuelles ou fiduciaires;
    • qui constitue ou contient "la commercialisation affiliée", "le lien attribué de code de données", "le pourriel", "le pollupostage", "les chaînes de courriels", "la vente à la boule de neige", "les annonces commerciaux non sollicitées", la publicité des "services gratuits "apparentés
    • qui constitue ou contient aucune forme de publicité ou de sollicitation si (1) posté dans une annonce de location; ou (2) courriellé aux utilisateurs de RentBoard.ca qui ont affichés des annonces de location pour le seul objet d'être mis en contact avec les locataires potentiels.
    • qui annonce aucuns services illégaux ou la vente d'aucuns articles, laquelle la vente est prohibée ou restreinte par la loi pertinente, y compris sans limitation les articles de la vente lesquels sont prohibés ou réglementés par la loi canadienne;
    • qui contient des virus informatiques du logiciel ou aucun autre code de l'Internet, des fichiers ou des programmes destinés d'interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'aucun logiciel d'ordinateur ou de matériel ou l'équipement de télécommunications;
    • qui dérange le flux normal du dialogue avec un nombre excessif de messages (une attaque d'inondation) au service ou qu'autrement affecte négativement l'habileté des autres utilisateurs d'utiliser le service ou qui emploie les adresses de courrier électronique trompeuses ou contrefait des en-têtes de section ou autrement manipule les identifiants de façon de déguiser l'origine du contenu transmis à travers le service.
    En plus, vous acceptez de ne pas:
    • "harceler" ou autrement tourmenter aucune personne;
    • recueillir les données personnelles en ce qui concerne autres utilisateurs pour les intentions commerciaux ou illicites;
    • utiliser des moyens automatisés, y compris les robots, les outils d'exploration de données, ou la plausibilité de télécharger les données du service - à moins de la permission formelle de Places4Rent, inc.
    • afficher le contenu non local ou autrement non pertinent, afficher répétitivement le même contenu ou semblable ou autrement imposer une charge non raisonnable ou largement disproportionnée à notre infrastructure;

  20. La politique sur aucun pollupostage:
    Vous comprenez et acceptez qu'envoyer des annonces publicitaires non sollicitées aux utilisateurs de RentBoard.ca ou promouvoir des services semblables à ceux qui sont fournit par RentBoard.ca pour le seul objet d'obtenir des clients à travers des systèmes informatiques de RentBoard.ca est expressément prohibé par ces stipulations. Aucune utilisation non autorisée des systèmes informatiques de RentBoard.ca est une violation de ces stipulations et de certaines lois fédéraux et provinciaux qui seront réalisées. Telles violations peuvent mettre sous réserve l'expéditeur et son ou ses agent(s) aux sanctions civiles et criminelles.

  21. Les violations des stipulations et les dommages-intérêts liquidés
    Faites le rapport d'aucunes violations des stipulations en courriellant à info@rentboard.ca. Notre défaillance d'agir en toute déférence d'une violation par vous ou autres n'abandonne pas notre droit d'agir en toute déférence aux violations postérieures ou aux violations semblables. Vous comprenez et acceptez que les dommages sont souvent difficiles d'homologuer, si ça devient nécessaire pour Places4Rent,inc., de poursuivre une action judiciaire afin de réaliser ces stipulations, vous allez être passible de payer Places4Rent, inc. les montants suivants tels que les dommages-intérêts liquidés, que vous avez acceptés comme des prisées raisonnables des dommages à Places4Rent, inc. pour les violations spécifiques de ces stipulations:

    a. Si vous affichez une annonce qui (1) usurpe aucune personne ou entité; (2) déclare faussement ou autrement déforme votre affiliation avec une personne ou entité; ou (3) qui inclue de l'information personnelle ou identifiable à propos d'une autre personne sans la permission explicite de cette personne, vous acceptez de payer Places4Rent, inc. la somme de cinq cents dollars (500,00 $(CAD)) pour chacun des tels messages. Cette disposition n'applique pas aux messages qui sont des parodies licites et non trompeuses des personnalités bien connues.

    b. Si vous envoyez des annonces non sollicitées par courriel aux adresses de courrier électronique de RentBoard.ca ou auprès des systèmes informatiques de RentBoard.ca, vous acceptez de payer Places4Rent, inc. la somme de cent dollars (100,00 $(CAD)) pour chacun des tels courriers électroniques.

    Différemment, vous acceptez de payer les dommages actuels de Places4Rent, inc., au point de tels actuels dommages peuvent être calculés raisonnablement. Nonobstant aucune autre disposition de ces stipulations, Places4Rent, inc. retient le droit de poursuivre l'action en justice d'une interprétation spécifique d'aucune stipulation contenue dans ces stipulations ou une injonction préliminaire ou permanente contre la violation d'aucune telle stipulation ou à l'appui de l'exécution d'aucun pouvoir accordé dans ces stipulations ou d'aucune coalition en ceci.